Conditions Générales

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez notre "Service" et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales ("Conditions", "Conditions Générales"), y compris toute condition et politique supplémentaire mentionnée ici et/ou accessible via un lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, aux navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité et que vous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur) en utilisant le Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code destructeur. Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut :
(a) être transmis sur divers réseaux ;
(b) subir des modifications afin de se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.

 

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

• Raison sociale : Noah Janssen
• Numéro de la Chambre de Commerce : BE1005968776
• Nom commercial : Noah Janssen
• Numéro de TVA : 1005969776
• E-mail du service client : support@selyvonte.com
• Adresse de l’entreprise : Prinsessenstraat 24.2300 Turnhout België

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ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance et toute commande conclue entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, et par dérogation au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales pourra être mis à disposition du consommateur sous forme électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande, sous format électronique ou autre.

Si des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliquent en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes de cet article s’appliqueront également. En cas de conflit entre ces conditions générales et les conditions spécifiques, le consommateur pourra toujours se référer à la disposition la plus avantageuse pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou annulées à tout moment, l’accord et les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition en question sera remplacée par une clause qui reflète au mieux l’intention initiale.

Les situations non couvertes par les présentes conditions générales devront être évaluées "dans l’esprit" de ces conditions générales.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales devra être interprétée "dans l’esprit" de ces conditions générales.

ARTICLE 4 - L’OFFRE

Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’ajuster l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données figurant dans l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif de réclamation pour indemnisation ou résiliation du contrat. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Toutefois, l’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, en particulier :

• Le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires seront à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera les dispositions spécifiques relatives aux services postaux et de messagerie lors de l’importation dans le pays de destination de l’UE. Il collectera la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises ;
• Les éventuels frais d’expédition ;
• La manière dont le contrat sera conclu et les actions requises pour y parvenir ;
• L’éventuelle application du droit de rétractation ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• Le délai pendant lequel l’offre peut être acceptée ou la période durant laquelle l’entrepreneur garantit le prix ;
• Le tarif applicable pour la communication à distance, si celui-ci est calculé sur une base différente du tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
• La possibilité d’archivage du contrat après sa conclusion et, si applicable, la manière dont le consommateur peut y accéder ;
• La manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les informations fournies avant la conclusion du contrat ;
• Les autres langues, en plus du néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
• Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur adhère et comment le consommateur peut les consulter électroniquement ;
• La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction continue.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

 

ARTICLE 5 - L’ACCORD

L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera sans délai la réception de l'acceptation du consommateur par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé cette réception, le consommateur peut annuler l'accord.

Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra également les mesures de sécurité adéquates.

L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.

L'entrepreneur fournira au consommateur les informations suivantes, soit par écrit, soit sous une forme permettant au consommateur de les conserver facilement sur un support durable :

• L'adresse de l’établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations ;
• Les conditions et la procédure pour exercer le droit de rétractation, ou une indication claire en cas d’exclusion de ce droit ;
• Les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
• Les détails mentionnés à l’article 4, paragraphe 3, sauf si ces informations ont déjà été fournies avant la conclusion de l'accord ;
• Les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction continue, les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la première livraison.

Chaque accord est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

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ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits, le consommateur a le droit de résilier l'accord sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné et notifié à l'entrepreneur.

Pendant la période de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, en suivant les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer l’entrepreneur dans un délai de 14 jours après la réception du produit. La notification doit être faite par écrit ou par e-mail. Après avoir informé l’entrepreneur, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Il doit fournir une preuve de retour dans le délai imparti, par exemple en présentant un justificatif d’envoi.

Si le consommateur n’a pas informé l’entrepreneur de son souhait d’exercer son droit de rétractation ou s’il n’a pas retourné le produit dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat devient définitif.

ARTICLE 7 - FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits seront à sa charge.

Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 14 jours après la rétractation, à condition que le produit ait été reçu par l'entrepreneur ou qu'une preuve suffisante du retour complet du produit ait été fournie.

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ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits mentionnés aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

• fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
• clairement personnalisés ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
• susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que l'entrepreneur ne peut pas contrôler ;
• tels que les journaux, magazines ou périodiques ;
• tels que les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques dont le sceau a été brisé par le consommateur ;
• qui sont des produits d’hygiène dont le sceau a été brisé par le consommateur.

L'exclusion du droit de rétractation est également possible pour les services :

• liés à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs fournis à une date ou une période spécifique ;
• dont la livraison a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ;
• concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9 - LE PRIX

L'entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou services proposés pendant la période de validité de l'offre, même en raison de changements dans les taux de TVA.

Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et échappent au contrôle de l'entrepreneur, avec des prix variables. La dépendance aux fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont indicatifs seront précisés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations légales ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix après 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur y a consenti et si :

1. Elles résultent de réglementations légales ou de dispositions légales ; ou
2. Le consommateur a le droit d'annuler le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Le lieu de livraison, conformément à l'Article 5, paragraphe 1, de la Loi sur la TVA de 1968, est le pays où commence le transport. Dans ce cas, la livraison est effectuée en dehors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou de messagerie collectera la TVA à l'importation et les frais de dédouanement auprès du destinataire. Ainsi, aucune TVA ne sera facturée par l'entrepreneur.

Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de saisie. L'entrepreneur n'est pas responsable des conséquences des erreurs d'impression et de saisie. En cas d'erreurs d'impression et de saisie, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité, et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales applicables à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à des usages autres que l'usage normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et revendications légales que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé à l'entrepreneur par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en état neuf.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à celle de la garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est en aucun cas responsable de l'adéquation finale des produits à une application particulière par le consommateur, ni des conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

• Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales d'utilisation.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

L'entrepreneur exercera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Sous réserve des dispositions de l'Article 4 de ces conditions générales, l'entreprise traitera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut pas être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai de 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnisation applicable.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un produit de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et de manière compréhensible communiqué qu'un produit de remplacement est livré. Pour les produits de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant précédemment désigné et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire.

Article 12 – Durée des transactions : Durée, Résiliation et Extension

Résiliation

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée, qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, sous réserve des règles de résiliation convenues et avec un préavis maximal d'un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée, qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, à la fin de la période déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et avec un préavis maximal d'un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

1. À tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment spécifique ou dans une période spécifique ;
2. Au moins de la même manière que ceux-ci ont été conclus ;
3. Toujours avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a fixé pour lui-même.

Extension

Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut pas être renouvelé ou prolongé automatiquement pour une durée déterminée.

Par exception, un contrat conclu pour une durée déterminée, qui prévoit la livraison régulière de journaux ou de magazines quotidiens, d'actualités ou hebdomadaires, peut être prolongé automatiquement pour une durée déterminée allant jusqu'à trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis maximal d'un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui prévoit la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut y mettre fin à tout moment avec un préavis maximal d'un mois, et avec un préavis maximal de trois mois dans les cas où le contrat concerne la livraison régulière de journaux ou de magazines quotidiens, d'actualités ou hebdomadaires moins d'une fois par mois.

Un contrat de durée limitée pour la livraison d'essai régulière de journaux ou de magazines quotidiens, d'actualités ou hebdomadaires (abonnement d'essai ou introductif) ne sera pas automatiquement poursuivi et prendra fin après la période d'essai ou introductive.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis maximal d'un mois, à moins que la résiliation avant la fin de la durée convenue ne soit déraisonnable et contraire à la bonne foi.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours suivant le début du délai de rétractation mentionné à l'Article 6(1). Dans le cas d'un contrat de fourniture de services, ce délai commence lorsque le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur a l'obligation de signaler rapidement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées à l'entrepreneur.

En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur, sous réserve des limitations légales, a le droit de facturer les frais raisonnables, préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.

Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et indiquera quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut pas être résolue par accord mutuel, un litige survient qui est soumis à la procédure de résolution des conflits.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'indique autrement par écrit.

Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, ce dernier, à sa discrétion, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.

Article 16 – Informations personnelles

Lorsque vous soumettez des informations personnelles via la boutique, notre politique de confidentialité s'applique. Pour consulter notre politique de confidentialité.

Article 17 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Occasionnellement, les informations sur notre site ou dans le service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler les commandes si des informations dans le service ou sur un site Web lié sont incorrectes à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le service ou sur un site Web lié, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Une date de mise à jour ou de révision spécifiée ne sera pas appliquée au service ou au site Web lié pour indiquer que toutes les informations dans le service ou sur un site Web lié ont été modifiées ou mises à jour.

Article 18 – Modifications des Conditions du Service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions du Service à tout moment sur cette page.

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